Amendement n° 11 Sénat
LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (1)
Dispositif
Alinéa 3
Remplacer le mot :
et
par les mots :
, en vue de la préservation
Objet
Cet amendement vise à préciser la notion de « gestion équilibrée des écosystèmes ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).