Amendement n° COM-9 Sénat
LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« mènent »,
insérer les mots :
« , en concertation avec les autres associations agréées au titre de l’article L.141-1 du Code de l’Environnement, ».
Objet
Cet amendement vise à éviter toute concurrence entre les divers intervenants potentiels dans les actions d'information et d’éducation en matière de développement durable en milieu scolaire. Il s’inscrit dans l’esprit général de cette proposition de loi, qui est d’apaiser les relations et d’encourager le dialogue entre les différentes associations, en permettant de renforcer de fait la pertinence de ces actions d'information et d'éducation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.