Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-2 Sénat

LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (1)

Adopté Commission de l'économie Article 2 Déposé le 20/01/2012 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 2 et 4

Après les mots :

d'éducation

Rédiger ainsi la fin de l'alinéa :

au développement durable en matière de connaissance et de préservation de la faune sauvage et de ses habitats ainsi qu'en matière de gestion de la biodiversité.

Objet

Par cohérence avec l’article 1er, il importe de mettre en avant le rôle de la chasse en matière de gestion de la biodiversité. En effet, sur le terrain, les fédérations de chasseurs sont à même d’apporter une vraie connaissance en matière de préservation de la faune sauvage et de ses habitats et de gestion de la biodiversité.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.