Amendement n° COM-1 Sénat

LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (1)

Adopté Commission de l'économie Article 1er Déposé le 20/01/2012 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Supprimer les mots :

"à la conservation"

Objet

Cet amendement vise à préciser l’article 1^er afin de mettre en avant la notion de gestion de la biodiversité. Il est important aujourd’hui de reconnaître le rôle des chasseurs comme un des acteurs de la gestion de la biodiversité.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.