Amendement n° COM-13 Sénat
LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
Le deuxième alinéa de l’article L. 421-5 et le premier alinéa
de l’article L. 421-13 du code de l’environnement sont complétés
par une phrase ainsi rédigée :
« Elles mènent des actions d’information et d’éducation au
développement durable en matière de connaissance et de
préservation de la faune sauvage et de ses habitats ainsi qu’en
matière de gestion de la biodiversité. »
Objet
Reconnaissance de la participation des Fédérations des Chasseurs à l'éducation au développement durable, à la diffusion de la connaissance et à la préservation de la faune sauvage.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.