← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 29 Sénat

LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 1er Déposé le 27/10/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 45

Remplacer les mots :

mentionnées au premier alinéa du 1° de l'article L. 1121-1

par le mot :

interventionnelles

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).