Amendement n° 28 Sénat
LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (1)
Dispositif
Alinéa 44
Après les mots :
le promoteur peut demander
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
un second examen du dossier à la commission mentionnée à l'article L. 1123‑1‑1.
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).