Amendement n° 9 Sénat

I. - Alinéa 27

Avant les mots :

Les personnes

insérer les mots :

A titre dérogatoire,

II. - En conséquence, alinéas 29 et 30

Supprimer ces alinéas.

Les personnes non affiliées à un régime de sécurité sociale sont des personnes en situation de grande vulnérabilité sociale qu'il convient de protéger.

Les auteurs de l'amendement considèrent :

Qu'il ne peut être question de diminuer la protection de ces personnes en autorisant leur participation à des recherches dans un intérêt collectif, de santé publique ;

Que la non-participation à une recherche ne peut être perçue comme une perte de chance, dès lors que la notion de bénéfice escompté individuel, revient à anticiper sur le résultat de la recherche.

Afin de limiter les risques que le consentement de personnes non affiliées à un régime de sécurité sociale, ne soit induit par la possibilité qui lui est ainsi offerte de bénéficier de soins aux quels elles n'auraient pas accès autrement, cet amendement vise à prévoir une dérogation uniquement dans le cas des recherches non interventionnelles.