Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (1)
Dispositif
Alinéa 47
Après le mot :
investigateurs
insérer les mots :
pendant la durée de la recherche
Objet
Amendement de cohérence par rapport au 3ème alinéa de l'article 2 de la proposition de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).