← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 6 Sénat

LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (1)

Adopté Le Gouvernement Article 4 quinquies Déposé le 20/02/2012 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 14

Remplacer les mots :

présent article

par la référence :

présent III

Objet

Correction d’une erreur matérielle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).