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Amendement n° 2 Sénat

LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (1)

Adopté Le Gouvernement Article 1er Déposé le 20/02/2012 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 118

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).