Amendement n° COM-1 Sénat
LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (1)
Dispositif
Alinéas 31 à 34
Supprimer ces alinéas
Objet
L'auteur de l'amendement n'est pas favorable à la réalisation de recherches interventionnelles sur les personnes qui ne sont pas affiliées à la sécurité sociale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.