Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (1)

Dossier législatif Sénat : fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (pjl11-251 ↗)
1 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 1

Sénat (séance publique) texte n° 263 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ — — 23/01/2012 Non discuté