Amendement n° 21 Sénat

Supprimer cet article.

L’article 8 bis autorise les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage à verser la partie « barème » de la taxe aux centres de formation des clubs sportifs.

Si on peut comprendre que les clubs sportifs, notamment de football, cherchent à renforcer leurs capacités financières en dotant mieux leurs centres de formation, le Gouvernement ne souhaite pas que cette démarche se fasse au détriment du développement de l’apprentissage et de la lutte contre le chômage des jeunes, dont il a fait une de ses premières priorités.

La possibilité donnée aux entreprises d’affecter le « barème » de la taxe, soit 48 % de son montant, aux centres de formation des clubs aurait pour conséquence de faire dériver vers ces centres plusieurs millions d’euros aujourd’hui affectés aux centres de formation d’apprentis et aux lycées professionnels.

Dans les bassins d’emploi concernés, ce transfert conduirait directement à la fermeture de classes de CFA ou de lycées professionnels, ce que le Gouvernement ne peut pas accepter.

Par ailleurs, le ministère de l’emploi conduit actuellement un dialogue constructif avec l’union des clubs professionnels de football, qui vise à proposer aux jeunes qui n’ont pas pu devenir footballeurs professionnels des formations professionnelles qualifiantes, notamment en alternance. La solution vers laquelle le Gouvernement et l’UCPF s’orientent permettrait de mieux former les jeunes issus des centres sans pénaliser les autres jeunes qui suivent une formation en CFA ou dans un lycée professionnel.