Amendement n° 11 Sénat
Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)
Dispositif
Après l’article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 232-20 du code du sport, il est inséré un article L. 232‑20‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 232-20-1.- L’Agence française de lutte contre le dopage est habilitée à recevoir de la part d’un organisme reconnu par l'Agence mondiale antidopage et disposant de compétences analogues aux siennes des informations de la nature de celles mentionnées au premier alinéa de l’article L. 232‑20 et à leur communiquer de telles informations. »
Objet
Cet amendement vise à renforcer les capacités d’information de l’AFLD et à assurer une meilleure coopération et coordination entre l’AFLD et les Agences nationales de lutte contre le dopage à l’étranger.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).