Amendement n° 14 Sénat

Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)

Adopté M. Claude Domeizel (, apparentés et rattachés) Article 28 Déposé le 27/05/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 10, 14 et 15

Supprimer ces alinéas.

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).