Amendement n° 10 Sénat
Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article conduit à un assouplissement des règles en matière de prêts et de garanties entre clubs sportifs. C’est pour quoi les auteurs de l’amendement souhaitent revenir au dispositif existant.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).