Amendement n° 8 Sénat
Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)
Dispositif
Alinéa 2, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Elle doit rappeler le principe d’unité et de solidarité entre les activités sportives à caractère professionnel et les activités sportives à caractère amateur.
Objet
L’unité du mouvement sportif est au fondement de notre modèle d’organisation. Face aux mutations en cours dans le secteur sportif, il convient de réaffirmer ce principe d’unité et de solidarité du mouvement sportif, amateur et professionnel, y compris au travers des chartes éthiques des fédérations sportives.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).