Amendement n° 16 Sénat
Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de la proposition de loi considèrent que cet article traitant des conditions de diffusion audiovisuelle de brefs extraits de compétitions sportives, est sans lien avec le reste du texte.
En effet, comme l'indiquent l'exposé des motifs et l'intitulé même de la proposition de loi, son objet doit se limiter à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs.
C'est la raison pour laquelle cet amendement propose la suppression de l'article 30 introduit lors de l'examen du texte en Commission.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).