Amendement n° COM-51 rect. Sénat
Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)
Dispositif
Rédiger ainsi la fin de cet article :
la loyauté, le respect de soi et des autres, le principe d’égalité des femmes et des hommes, ainsi que le refus de toute discrimination fondée sur le sexe, l’origine, la race ou la religion.
Objet
Cet amendement a pour objet de compléter la liste des valeurs essentielles en sport que doit rappeler toute fédération dans sa charte éthique par la mention de deux principes fondamentaux qui sont par ailleurs consacrés tant par la Constitution française que par la Charte olympique.
Ces deux principes sont :
- l’égalité entre les femmes et les hommes ;
- le refus de toute discrimination fondée sur le sexe, l’origine, la race ou la religion.
Le refus de toute forme de discrimination constitue le cinquième des principes fondamentaux de l’olympisme consacré par la Charte olympique et se rattache au refus des distinctions fondées sur l’origine, la race ou la religion inscrits à l’article premier de la Constitution.
L’égalité entre les femmes et les hommes, inscrit à l’article premier de notre Constitution, constitue également l’une des missions que le point 2.7 de la Charte olympique assigne au Comité international olympique, avec la promotion des femmes dans le sport.
Il est important que le rappel de ces deux principes figure parmi les valeurs essentielles du sport.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.