Amendement n° COM-42 Sénat
Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)
Dispositif
Alinéa 14
I. Supprimer l’alinéa 14
II. A l’alinéa 15, supprimer les mots « et par une fédération sportive agréée ou »
III. Supprimer l’alinéa 16
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.