Amendement n° COM-34 Sénat
Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)
Dispositif
Après le mot :
formation
Insérer les mots :
et droits
Objet
Cet amendement tend à renforcer l'objet de la proposition de loi dont l'objet est de renforcer non seulement l'éthique du sport, mais aussi les droits des sportifs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.