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Amendement n° COM-32 Sénat

Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)

Adopté Commission de la culture TITRE II FORMATION DES SPORTIFS Déposé le 21/05/2011 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant le titre II

Insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :

Développement du sport

Objet

L'insertion de cette division dépend de l'adoption de l'amendement n° 33.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.