Amendement n° COM-14 Sénat

Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)

Adopté Commission de la culture Article 14 Déposé le 20/05/2011 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

Les articles L. 232-2-1 et L. 232-2-2, tels qu'insérés par l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 ratifiée à l'article 9, sont abrogés.

Objet

Amendement de cooordination avec les amendements adoptés aux articles 9 et 13.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.