Amendement n° COM-2 Sénat
Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le dispositif présent à l'article 2 est essentiellement déclaratif. Le souhait de votre rapporteur est que la charte éthique définie à l'article 1er puisse contenir des dispositions relatives au développement durable. Il propose donc la suppression de cet article afin de donner un effet utile plus important aux souhaits exprimés par les auteurs de la proposition de loi, qu'il partage pleinement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.