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Amendement n° 17 Sénat

LOI n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (1)

Adopté Commission de l'économie Article 5 Déposé le 19/10/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2, seconde phrase

Supprimer les mots :

mentionnée au premier alinéa du présent article

Objet

Amendement de cohérence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).