Amendement n° 12 Sénat
LOI n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (1)
Dispositif
I. - Dans l'intitulé de cette division, remplacer les mots :
Voies navigables de France
par les mots :
Agence Nationale des Voies Navigables
II. - Procéder à la même substitution dans l’ensemble du texte.
Objet
Par cet amendement, les sénateurs du groupe CRC souhaitent que soient respectés les engagements pris lors du protocole d'accord du 24 juin dernier entre le gouvernement et les syndicats représentatifs des personnels de l'Etat que sont la CFDT, la CGT et l'UNSA ainsi que lors du protocole d'accord du 1er juillet entre la CFDT VNF et le gouvernement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).