Amendement n° 10 Sénat
LOI n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (1)
Dispositif
Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 4311-1-3. - L'État et l'Agence de financement des infrastructures de transport de France concourent au financement des actions et projets prévus pour les voies navigables. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).