Amendement n° 8 Sénat
LOI n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (1)
Dispositif
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
, contribuant ainsi au report modal
Objet
En conformité avec les engagements pris lors du grenelle de l'environnement, il convient de rappeler le principe d'un développement multimodal et intégré avec l'objectif d'amener le fret non routier de 14 % à 25 % en 15 ans. Cette ambition donne au transport fluvial une place et un rôle majeurs. Son développement doit ainsi permettre de contribuer au report modal de la route vers les modes alternatifs, d'organiser les complémentarités entre les différents modes d'acheminement des marchandises et non la concurrence entre ces modes reposant sur le moins disant social et écologique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).