Amendement n° 4 Sénat

LOI n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) M. Philippe Esnol Article 3 Déposé le 14/10/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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