Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (1)
Dispositif
Alinéa 15
Supprimer les mots :
ou complémentaires de celles-ci
Objet
Cet amendement vise à limiter les activités de VNF au strict nécessaire. L’usage du terme « connexe » suffit à qualifier des activités directement liées aux missions principales de l’agence. Le terme « complémentaire » peut en revanche qualifier toutes sortes d’activités sans grand rapport avec le cœur de mission de l’agence. Il convient d’encadrer cette dernière mission.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).