Amendement n° COM-31 Sénat
LOI n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (1)
Dispositif
Alinéa 6
Après les mots :
« continuité écologique, »
Insérer les mots :
« la conservation du patrimoine et »
Objet
Les auteurs de cet amendement sont très attachés à la notion conservation du patrimoine que celui-ci soit bâti ou paysager, ils considèrent donc que cette mission de conservation du patrimoine doit être clairement énoncée comme une mission du nouvel EPA.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.