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Amendement n° COM-18 Sénat

LOI n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (1)

Adopté Commission de l'économie Article 6 Déposé le 10/10/2011 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

Remplacer les mots « mis à sa disposition » par « mis à la disposition de Voies navigables de France »

Objet

Amélioration rédactionnelle

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.