← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-12 Sénat

LOI n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (1)

Rejeté Commission de l'économie Article 2 Déposé le 10/10/2011 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 27

Dans les alinéas 27, 33, 34 et 36, remplacer « comité technique unique » par « comité d’agence »

Objet

Cohérence rédactionnelle

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.