Amendement n° COM-10 Sénat

LOI n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (1)

Rejeté Commission de l'économie Article 2 Déposé le 10/10/2011 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 21

Dans les alinéas 21 à 24, remplacer la référence au « comité technique unique de proximité » par la référence au « comité de proximité de l’agence »

Objet

Cohérence rédactionnelle

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.