Amendement n° COM-2 Sénat

Alinéa 4

A l’alinéa 4, remplacer les mots « afin de développer le transport fluvial selon une logique de complémentarité avec les autres modes de transports » par les mots « , en développant un transport fluvial complémentaire des autres modes de transports ; »

Dans sa rédaction actuelle, cet alinéa peut laisser penser que l'établissement gestionnaire des voies navigables exploite, entretient, maintient, améliore, étend et promeut les voies navigables qui lui sont confiées seulement pour développer le transport fluvial. C'est le cas pour le réseau principal, mais pas pour le réseau secondaire, qui est encore confié à l'établissement mais qui n'a pas vocation à accueillir du trafic utile au report modal. Aussi l'amendement évite-t-il que la première mission de l'établissement, soit par trop restreinte.