Amendement n° COM-1 Sénat

Dans l’intitulé de la loi et dans l'ensemble de son texte, remplacer les termes « Agence nationale des voies navigables » par « Agence Voies navigables de France ».

L’établissement public VNF, depuis sa création il y a 20 ans, a acquis de la notoriété et il est bien identifié par les opérateurs, en particulier par les usagers de la voie d'eau et par les clients de l'établissement; dans la pratique, les agents de l’Etat et les salariés de l'établissement utilisent le sigle « VNF » (présent sur les vêtements professionnels, les véhicules…). Le changement de nom aurait un coût, qui n'est pas évalué ici.

Votre rapporteur a entendu, également, les arguments en faveur d’un changement de nom à l’occasion de ce regroupement des effectifs, et les appréhensions liées au maintien de l’intitulé actuel.

La continuité l’emporte sur la rupture : il s’agit bien d’aller de l’avant, avec les mêmes personnels, qui gardent leur statut. C’est pourquoi, dans un souci d’équilibre, plutôt que « Agence nationale des voies navigables », qui marquerait une rupture pour les opérateurs et occasionnerait des coûts, votre rapporteur vous propose « Agence Voies navigables de France ».