Amendement n° 151 rect. Sénat
LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à maintenir la taxe de 2% sur les nuitées d’hôtel de luxe, instaurée il y a seulement deux mois. La suppression de cette taxe, prévue par l’article 2, a été justifiée par l’augmentation du taux de TVA qui passera de 5,5% à 7% dans l’hôtellerie. Cependant, la taxe de 2% concerne seulement les hôtels dont le tarif des nuitées dépasse 200 euros, c’est-à-dire les hôtels de luxe, fréquentés par les clients les plus aisés, alors que l’augmentation de la TVA concerne l’ensemble du secteur hôtelier et donc un nombre beaucoup plus importants de clients. En outre, cette taxe de 2% n’est pas particulièrement lourde et permet de générer des recettes supplémentaires, non négligeables, dans le contexte actuel. Par conséquent sa suppression n’est pas justifiée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).