Amendement n° 90 Sénat
LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer le montant :
250 millions
par le montant :
50 millions
Alinéa 3
Remplacer le pourcentage :
5 %
par le pourcentage :
10 %
Objet
La situation des comptes publics exige la juste contribution de tous.
C’est le sens de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).