Amendement n° II-461 Sénat

Alinéa 2, tableau

Modifier ainsi ce tableau :

1° A la ligne : I. - Budget général

Remplacer le nombre :

1 923 291

par le nombre :

1 922 505

2° A la ligne : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

Remplacer le nombre :

31 812

par le nombre :

31 789

3° A la ligne : Culture et communication

Remplacer le nombre :

11 014

par le nombre :

10 995

4° A la ligne : Écologie, développement durable, transports et logement

Remplacer le nombre :

60 305

par le nombre :

59 566

5° A la ligne : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Remplacer le nombre :

953 356

par le nombre :

953 353

6° A la ligne : Travail, emploi et santé

Remplacer le nombre :

21 184

par le nombre :

21 182

7° A la ligne : Total général

Remplacer le nombre :

1 935 276

par le nombre :

1 934 490

Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences sur les plafonds des autorisations d’emplois en équivalents temps plein travaillé (ETPT) de l’État en 2012 des mesures suivantes :

- l’ajustement des transferts de services et de compétences aux collectivités territoriales minore les plafond d’emplois ministériels ainsi qu’il suit :

ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire : - 23 ETPT ;

ministère de la culture et de la communication (MCC) : - 1 ETPT ;

ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement : - 739 ETPT ;

ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA) : - 4 ETPT ;

ministère du travail, de l’emploi et de la santé : - 2 ETPT ;

- le plafond d’emplois du MCC est par ailleurs minoré de 17 ETPT au titre du transfert d’agents non titulaires vers l’établissement public du Musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie ;

- le plafond d’emplois du MCC est minoré de 1 ETPT et le plafond d’emplois du MENJVA majoré de 1 ETPT compte tenu du transfert du premier vers le second d’un poste au titre de l’organisation de certains concours par le service inter‑académique des examens et concours.

Le plafond des autorisations d’emplois de l’État pour 2012 est ainsi diminué de 786 ETPT et ramené à 1 934 490 ETPT.