Amendement n° II-460 Sénat
LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (rectificatif)
Dispositif
I. - Alinéa 1, première phrase
Remplacer le nombre :
373 501
par le nombre :
373 518
II. - Alinéa 2, tableau
Modifier ainsi ce tableau :
1° À la ligne : Culture
Remplacer le nombre :
15 187
par le nombre :
15 204
2° À la ligne : Patrimoines
Remplacer le nombre :
8 661
par le nombre :
8 678
3° À la ligne : Total
Remplacer le nombre :
373 501
par le nombre :
373 518
Objet
Le présent amendement tire les conséquences sur les emplois des opérateurs de l’État du transfert de 17 agents non titulaires du ministère de la culture et de la communication à l’établissement public du Musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie.
Le plafond d’emplois des opérateurs rattachés au programme « Patrimoines » de la mission « Culture » est ainsi majoré de 17 équivalents temps plein (ETP).
Le plafond des emplois de l’État pour 2012 est en conséquence porté à 373 518 ETP.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).