Amendement n° II-379 Sénat

Supprimer cet article.

Les auteurs de cet amendement estiment qu’il ne doit pas être dérogé aux principes généraux qui guident les paramètres de calcul des aides au logement. Le relèvement proposé par cet article de 1%  se situe bien en deçà de l’inflation mais surtout du niveau qui aurait été fixé en application du dispositif traditionnel de revalorisation indexé sur l’évolution de l’indice de référence des loyers. Il est ainsi intolérable que ce soit les catégories sociales les plus démunies qui fassent les frais de l’austérité et de la rigueur gouvernementale.