Amendement n° II-123 rect. Sénat
LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (rectificatif)
Dispositif
Avant l'article 48 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Le Gouvernement adresse au Parlement un rapport faisant état de la liste des ambassadeurs thématiques.
Ce rapport précise en outre le coût de ces ambassadeurs en salaires, indemnités et frais de déplacement, ainsi que le nombre et le coût des personnels qui y sont attachés.
Ce rapport précise enfin le montant des charges matérielles, locaux, réception.
II. - En conséquence, faire précéder cet article de l'intitulé :
Action extérieure de l'État
Objet
Les frais et charges de ces ambassadeurs thématiques ne figurent explicitement sur aucun document budgétaire.
L'amendement se justifie de lui-même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).