Amendement n° II-309 rect. Sénat

Alinéa 55

Remplacer les mots :

les deux premiers par 40 %

par les mots :

le premier par 20 %, le second par 60 %

A l’issue des débats à l’Assemblée Nationale, le reversement au titre du Fonds de péréquation des recettes communales et intercommunales est assis sur un indice synthétique de ressources et de charges prenant en compte :

- le potentiel financier agrégé, à hauteur de 40% ;

- le revenu moyen par habitant, à hauteur de 40% ;

- l’effort fiscal, à hauteur de 20%. 

Le présent amendement vise à faire passer la part réservée au revenu moyen par habitant dans le calcul du reversement, de 40 à 60%. Une telle modification assurerait un montant de redistribution plus important en direction des communes les plus pauvres, conformément à l'esprit du fonds de péréquation.