Amendement n° II-125 rect. Sénat

LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (rectificatif)

Retiré M. Vincent Delahaye ÉTAT B Déposé le 28/11/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2		13 000 000		13 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence Dont Titre 2
Français à l'étranger et affaires consulaires Dont Titre 2
Présidence française du G20 et du G8
TOTAL		13 000 000		13 000 000
SOLDE	-13 000 000		-13 000 000

Objet

Le présent amendement a pour objet de diminuer les crédits de l'action 1 du titre 2 « Coordination de l'action diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le Monde ».

Il existe actuellement 23 ambassadeurs dits « thématiques » dont les missions ne sont pas particulièrement précises et l'utilité pas particulièrement justifiée

ainsi l'ambassadeur pour l'enseignement de la SHOAH, celui pour la prévention des conflits, celui pour le SIDA ou .........celui pour les Pyrénées!

l'amendement se justifie de lui-même

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).