Amendement n° II-169 rect. Sénat
LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (rectificatif)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d?engagement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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Action de la France en Europe et dans le monde |
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Diplomatie culturelle et d'influence |
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Français à l'étranger et affaires consulaires |
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5 000 000 |
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5 000 000 |
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Présidence française du G20 et du G8 |
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TOTAL |
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5 000 000 |
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5 000 000 |
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SOLDE |
- 5 000 000 |
- 5 000 000 |
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Objet
L'amendement propose de réduire de 5 millions d'euros le coût de l'organisation des élections des députés des Français de l'étranger, budgétés à 10.294.000 par réduction du programme 151 et de l'action 01 : offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger.
Le rapport de la mission « administration générale et territoriale de l'État » fixe à 3.37 euros par électeur inscrit le coût d'une élection législative, 10 millions d'euros sont donc la somme nécessaire pour 3 millions d'inscrits.
Le site du Ministère de l'Intérieur précise que 1.500.000 de nos compatriotes sont inscrits dans les consulats.
En conséquence le calcul est simple et le montant doit être réduit de moitié.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).