Amendement n° II-86 rect. Sénat
LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (rectificatif)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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Liens entre la Nation et son armée |
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10 000 000 |
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10 000 000 |
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Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant |
10 000 000 |
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10 000 000 |
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Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
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TOTAL |
10 000 000 |
10 000 000 |
10 000 000 |
10 000 000 |
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SOLDE |
0 |
0 |
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Objet
Cet amendement vise à renforcer de 10 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169, relatif à la mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, afin de financer la hausse de quatre points PMI du montant de la retraite du combattant, au 1er janvier 2012 plutôt qu’au 1er juillet 2012.
En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires proposent un transfert de crédits depuis le programme 167, action 01 « Journée Défense et Citoyenneté » vers le programme 169, action 01 « administration de la dette viagère ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).