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Amendement n° II-158 Sénat

LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (rectificatif)

Rejeté M. Robert Hue ÉTAT B Déposé le 24/11/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense
Dont Titre 2

 

 

 

 

Préparation et emploi des forces
Dont Titre 2

1 000 000 000

 

640 000 000

 

Soutien de la politique de la défense
Dont Titre 2

 

 

Équipement des forces
Dont Titre 2

 

1 000 000 000

 

640 000 000

TOTAL

 1 000 000 000

 1 000 000 000

 640 000 000

 640 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement a pour objet de transférer une partie des crédits du programme 146 « équipement des forces » -sous-action 06-14 «assurer la crédibilité technique de la dissuasion m51 »- sur le programme 78 « préparation et emploi des forces » pour la fonction logistique de la sous-action 02 « préparation des forces terrestres ».

Cette modification d’affectation  de crédits a pour but de transférer les crédits prévus pour la commande d’une tranche de production du missile balistique M 51 2 au profit du maintien en condition opérationnelle des matériels de  l’armée de terre.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).