Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° II-148 rect. Sénat

LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (rectificatif)

Rejeté Groupe UCR ÉTAT B Déposé le 24/11/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Patrimoines

 

30 000 000 

 

10 000 000 

Création

 

 

 

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Dont Titre 2 

 

 

 

 

TOTAL

 

  30 000 000

 

  10 000 000

SOLDE

- 30 000 000

- 10 000 000 

Objet

Cet amendement vise l'action 03 du programme 175 de la mission "Culture". Le présent dispositif propose de geler pour l'année 2012 le projet de création d'une "Maison pour l'Histoire de France". Cette institution représenterait 30 millions € d'euros en AE et 10 millions € en CP. Ce coût n'est pas compatible avec la contrainte pesant actuellement sur nos finances publiques.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).