Amendement n° II-129 rect. Sénat
LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (rectificatif)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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France Télévisions |
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ARTE France |
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10 200 000 |
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10 200 000 |
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Radio France |
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Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure |
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Institut national de l’audiovisuel |
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TOTAL |
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10 200 000 |
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10 200 00 |
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SOLDE |
- 10 200 000 |
- 10 200 000 |
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Objet
Cet amendement propose de ramener les crédits de l'action 01 du programme 842 qui a pour objet le financement du groupe Arte France de 270,2 millions d'euros proposés aux PLF à 260 millions d'euros. Ces crédits seraient en hausse par rapport à 2011 encore de 3,3% au lieu des 7,3% proposés. Il faut rappeler que ces mêmes crédits étaient en hausse en 2011 de 4,08%. Le contexte budgétaire très tendu impose cette mesure qui laisse tout de même quelques marges de manœuvre pour exercer le plan de relance de la chaîne franco allemande porté par sa nouvelle présidente. Pour rappel la dotation à la chaîne sera passée de 241 millions à 260 en deux ans en incluant le "rabot" proposé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).